Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site citova.ch et la plateforme Citova sont édités et exploités par Citova.

• Raison sociale et forme juridique : Citova
• Siège : Suisse
• Numéro d'identification des entreprises (IDE) : communiqué sur demande
• Numéro de TVA : communiqué sur demande
• Représentant autorisé : la direction de Citova

2. Contact

Pour toute question relative au site, au service ou à ces mentions, vous pouvez écrire à contact@citova.ch ou par courrier à l'adresse du siège : Suisse.

Les demandes relatives à la protection des données sont traitées à la même adresse. La politique de confidentialité décrit vos droits et la manière de les exercer.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel. La base de données et l'authentification sont fournies par Supabase, dans une région située dans l'Union européenne. La liste complète des prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les éléments graphiques, le logiciel et la marque Citova sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, en tout ou en partie, requiert l'accord écrit préalable de Citova, sauf exception prévue par la loi.

Les noms et marques de tiers cités sur le site, notamment ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude, Copilot, Google, Meta, TikTok et YouTube, appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sert uniquement à décrire le service. Citova n'est ni affiliée à ces sociétés ni recommandée par elles.

5. Contenu du site et responsabilité

Les informations publiées sur le site sont établies avec soin et mises à jour régulièrement. Elles sont fournies à titre d'information générale et ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil juridique, fiscal ou médical. Seuls le devis accepté ou la commande, complétés par les conditions générales, engagent Citova.

Les exemples de réponses de moteurs IA présentés sur le site sont signalés comme illustratifs. Ils ne décrivent pas le résultat obtenu par un client et ne constituent pas une promesse de résultat.

Dans les limites autorisées par la loi, Citova décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou d'une erreur dans les informations publiées.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites exploités par des tiers. Citova n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en répond pas. L'accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

7. Droit applicable et for

L'utilisation du site est soumise au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est au siège de Citova.